Conditions générales de vente

En vigueur au 26 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations vendues par Julien Nakad, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, SIRET 949 451 231 00011, 8 bis rue Alexandre Pieyre, 30900 Nîmes (ci-après « Confio »), à des clients professionnels : création de sites internet, optimisation de fiche Google, mise en place de la collecte d’avis, et prestations de suivi et maintenance.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, qui précise notamment le contenu de l’offre, le nombre de pages du site et les délais. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte prévu à l’article 4.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA en vigueur s’ajoute. Les offres Essentiel et Business sont facturées en paiement unique. Les autres prestations (centralisation et automatisations, outils métier sur mesure, assistant IA) font l’objet d’un devis spécifique.

4. Paiement

Un acompte de 50 % est dû à la commande. Le solde est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive. Les factures sont payables à réception.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Obligations du client

Le client fournit les informations et contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès à sa fiche Google) et garantit en détenir les droits. Les délais de livraison courent à compter de la réception de ces éléments.

6. Livraison et propriété

Le site est livré après validation de la maquette par le client. Il devient la propriété du client à réception du paiement complet.

7. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est offert la première année, dans la limite de 20 € HT. Au-delà de ce montant (extension rare ou nom déjà revendu), la différence est à la charge du client. À partir de la deuxième année, son renouvellement est à la charge du client, sauf souscription au suivi et maintenance. L’hébergement est inclus.

8. Suivi et maintenance

L’option Suivi et maintenance est facturée 39 € HT par mois, sans engagement. Elle peut être résiliée à tout moment par email, avec effet à la fin du mois en cours. Les mois offerts avec certaines offres démarrent à la mise en ligne du site. Les modifications incluses portent sur le contenu existant du site ; toute nouvelle fonctionnalité fait l’objet d’un devis.

9. Référencement et résultats

Confio met en œuvre les bonnes pratiques de référencement sur Google et auprès des assistants d’intelligence artificielle. Aucun positionnement ne peut être garanti, ni dans les résultats Google ni dans les réponses des IA, ces services étant gérés par des tiers et soumis à leurs propres règles. Confio est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

10. Avis clients

Les outils de collecte d’avis respectent les règles de Google : les demandes d’avis s’adressent à tous les clients, sans filtre ni contrepartie. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.

11. Responsabilité

La responsabilité de Confio est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Confio ne saurait être tenu responsable des interruptions dues aux services tiers (hébergeur, registre de noms de domaine, Google).

12. Données personnelles

Les données des clients sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations et la facturation, conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Nîmes sont seuls compétents.